[Presse] Les Echos / Paris s’oriente vers une législation spécifique pour les levées de fonds en cryptomonnaies
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Les Echos - Edition du vendredi 23 février 2018
Paris s’oriente vers une législation spécifique pour les levées de fonds en cryptomonnaies, de Laurence Boisseau
Le régulateur français n’appliquera pas aux ICO le cadre contraignant des introductions en Bourse. l Il prévoit un régime d’autorisation optionnelle avec délivrance ou non d’un visa.
Extrait La France pourrait bien devenir une des places financières les plus attractives pour les ICO. « Un tel cadre permettrait de protéger les investisseurs en attirant sur le territoire les projets innovants de qualité, tout en décourageant les offres frauduleuses qui semblent nombreuses à l’échelle internationale »,avance l’AMF. Car, bien évidemment, la délivrance du visa, gage de la crédibilité de l’opération, serait soumise à l’obtention de certaines garanties pour les investisseurs. (…) Ce choix ne peut que satisfaire les acteurs des ICO. (…) Ils craignaient surtout que, comme aux Etats-Unis, le régula- teur ne soit tenté d’appliquer aux ICO le cadre juridique des introductions en Bourse (IPO). Un cadre en effet bien plus lourd et bien plus contraignant. (…) la France fait déjà partie des pays qui ont réussi à attirer des sociétés étrangères pour leurs émissions de jetons ou de « tokens », « une douzaine », précise Hubert de Vauplane, avocat chez Kramer Levin, et président de la commission FinTech Paris Europlace. (…)
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